Mentions légales

 

Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté au site www.svl79.fr qui est édité par le Syndicat du Val de Loire.

Syndicat du Val de Loire
29 rue lavoisier
Zone d’activité de St Porchaire
79 300 BRESSUIRE

Ce site est réalisé et hébergé par :

CLICK DROIT INFORMATIQUE, 1 rue Marcel Pagnol, 79300 BRESSUIRE,  TEL : 05 49 82 38 58, www.clickshop.fr

Accès au site

L’accès à l’url http://svl79.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.


Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garantie sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger toutes ses données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

Contenu du site – responsable Syndicat du val de Loire

Le SVL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par tiers (intrusion, virus).

En outre, le SVL ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Le SVL décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité du SVL ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.

Le SVL ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Le SVL ne saurait être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…)et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter le SVL afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.


Liens hypertextes

Le SVL n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’url https://www.SVL79.fr est soumis à l’accord expresse préalable du Directeur de Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de l’url https://www.SVL79.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du SVL notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.svl79.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier texte ou un élément logiciel qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur Internet. Il est sous le contrôle de votre navigateur, et porte parfois un numéro unique et aléatoire. Vous pouvez le lire, le détruire, ou le modifier. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Cookies présents sur ce site :

  • wordpress_* : Cookies de sessions utilisés par WordPress. Le but principal de ce cookie : Strictement Nécessaire
  • wp-settings* : Cookies de personnalisation de WordPress. Le but principal de ce cookie : Strictement Nécessaire
  • PHPSESSID : Ce cookie est généré par des applications basées sur le langage PHP. Ceci est un identifiant général utilisé pour gérer les variables de « session utilisateur ». Il s’agit normalement d’un nombre généré de façon aléatoire. Mais la manière dont il est utilisé peut être spécifique au site. Un bon exemple est le maintien du statut « connecté » pour un utilisateur naviguant entre les différentes pages. Le but principal de ce cookie est : Strictement Nécessaire
  • __unam (9 mois) : Ce cookie est associé au widget de partage social « ShareThis » placé sous une page ou un article pour permettre le partage de contenu sur différents réseaux sociaux. Il compte les clics et les partages d’une page ou d’un article. Le but principal de ce cookie est: Fonctionnel – http://www.sharethis.com/privacy  Cliquer sur le bouton « opt out » pour les cookies de publicité.
  • _ga, _gat, _gid (26 mois) : Cookies propres à Google Analytics (statistiques).Nous utilisons à des fins statistiques des outils de mesure tel que Google Analytics. Le service proposé par Google Inc. emploie, lorsque vous en avez donné l’accord, la technologie des cookies à des fins de mesure d’audience. Le but principal de ce cookie : Performance. Vous pouvez consulter les conditions générales Google Analytics.
  • cookies_notice_accepted : définit les préférences du visiteur en terme de cookies sur notre site.

Il vous est également possible de désactiver la collecte d’informations par le biais de la technologie des cookies. Pour cela, merci de consulter les pages suivantes :

Sur un ordinateur :

 

Par ailleurs, vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet aux fins de bloquer ou de recevoir un avertissement pour toute installation de cookie. Les étapes à suivre diffèrent selon chaque navigateur, mais vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de ce dernier. Le paramétrage du navigateur peut être réalisé indépendamment sur chacun des terminaux que vous utilisez.

Sur un smartphone ou une tablette :

Vous pouvez désinstaller ou supprimer ces cookies selon les méthodes suivantes :

  • Navigateur Android : rubrique « Confidentialité et sécurité» dans le menu « Paramètres », de là vous avez accès aux fonctionnalités « Vider le cache », « Effacer les mots de passe »  « Effacer tous les cookies », «Effacer les données de formulaire » et « Effacer les mots de passe ». Vous pouvez également paramétrer ces fonctionnalités afin de ne plus enregistrer de cookie.
  • Navigateur Google Chrome : dans le menu « Paramètres » dans la catégorie « Options avancées », puis « Effacer données navigation », puis les données que vous souhaitez supprimer.
  • Navigateur Apple sous iOS 8 : touchez « Réglages » puis dans l’onglet « Safari » sélectionner « Bloquer les cookies » et choisissez l’une des options proposées : « Toujours autoriser, N’autoriser que les sites Web visités, N’autoriser que les sites Web actuellement ouverts, ou Toujours bloquer ». Sous iOS 7 ou version antérieure, vous pouvez choisir entre les options « Jamais, Des tierces parties et annonceurs, et Toujours ».

La désinstallation ou le blocage des cookies utilisés sur www.svl79.fr peut affecter voire prévenir votre utilisation du site.

 

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Le site www.svl79.fr ne recueille pas d’informations personnelles (Nom , prénom , adresse mail ….).

Protection des données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et du Règlement européen de la protection des données (RGPD 2016/679) le Syndicat du Val de Loire de Bressuire a nommé un délégué à la protection des données auprès duquel vous  pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles. Vous pouvez adresser votre demande :

  • Par mail : à l’attention du délégué à la protection des données : svl79@svl79.fr
  • Ou par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données :  Syndicat du Val de Loire 29 rue Lavoisier 79300 Bressuire

Afin de traiter votre demande, merci de justifier de votre identité.

Pour en savoir plus sur la règlementation et les droits et devoirs qui en résultent, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.


Droits de propriété intellectuelles

Il est rappelé que l’utilisation de tout document du site SVL79 n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…).Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive du SVL.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentes sur http://www.SVL79.fr sont des marques déposées en France et/ou l’international sous différentes déclinaisons.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable du SVL est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou en partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédés que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnait la compétence du tribunal de Commerce de Paris français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.