Suite à la délibération de la Mairie d’Argentonnay (signataire du Permis de Construire) du 28 février 2024, et de l’arrêté du Syndicat du Val de Loire (porteur du projet) du 29 mars 2024, une mise à enquête publique du projet de construction d’un château d’eau à Sanzay, commune d’Argentonnay (79 150) est lancée.
Ce projet est porté par le Syndicat du Val de Loire, dont le siège social est rue Lavoisier, 79 300 Bressuire.
Le tribunal administratif de Poitiers a nommé Boris Blais, comme commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera durant 35 jours consécutifs, du mercredi 17 avril 2024 à 9 h 00 au mercredi 22 mai 2024 à 17 h 00.
Consultation des dossiers : pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Argentonnay, 11 place Leopold Bergeon, 79 150 Argentonnay.
Le dossier d’enquête publique peut également être consulté sur le site internet du Syndicat du Val de Loire : https://www.svl79.fr/.
Le dossier comprend notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale.
Observations du public : pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :
- consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie d’Argentonnay,
- adressées par courrier à l’adresse suivante : mairie d’Argentonnay, 11 place Léopold Bergeon, 79 150 ARGENTONNAY, à l’attention du commissaire enquêteur,
- envoyées par voie électronique à l’adresse accueil@argentonnay.fr, en précisant à l’attention du commissaire enquêteur.
Les remarques, observations, demandes devront être consignées entre le 17 avril 2024 à 9h 00 et le 22 mai 2024 à 17h00.
Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur recevra le public aux jours, horaires et lieux suivants :
1 – Mercredi 17 avril 2024 de 9 h 30 à 12 h 30
2 – Vendredi 26 avril 2024 de 9 h 30 à 12 h 30
3 – Mardi 30 avril 2024 de 14 h à 17 h
4 – Mardi 7 mai 2024 de 14 h à 17 h
5- Mercredi 22 mai 2024 de 14 h à 17 h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie d’Argentonnay et sur le site internet du Syndicat du Val de Loire, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Etude d’impact : https://drive.google.com/file/d/1mqB_Z7q9xa-3fQ7NyOaox–39-almgAC/view?usp=drive_link
Mémoire en réponse de l’avis MRAE : https://www.svl79.fr/wp-content/uploads/2024/03/1C-4533361_Memoire_reponse_avis_MRAE.pdf
Avis d’enquête publique : https://www.svl79.fr/wp-content/uploads/2024/03/5A-Avis-Enquete-Publique-Reservoir-Sanzay.pdf
A la suite de l’enquête publique, vous retrouverez les conclusions et avis, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur ci-dessous :